Arrêté du 21 janvier 2002 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : DEFF0201168A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/DEFF0201168A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
Chirurgie : 690,00 EUR ;
Médecine physique et réadaptation : 398,00 EUR ;
Médecine : 259,00 EUR.