Arrêté du 26 décembre 2001 portant extension de l'accord du 12 juillet 2001 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des tissus, tapis et linge de maison et modification de l'arrêté du 13 juin 2001 portant extension de deux accords conclus le 18 septembre 2000 dans le cadre de la convention collective nationale susmentionnée

Version INITIALE

NOR : MEST0111847A

Texte n°109