Décision n° 2002-173 du 12 mars 2002 modifiant la décision n° 98-626 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Pa Rete pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balisier

Version INITIALE

NOR : CSAX0201173S

Texte n°78