Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Nîmes

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Marie-Josèphe Muracciole, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de M. Pribile, nommé procureur de la République adjoint.