CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-297 du 14 avril 1992 autorisant l'association Alpha 22 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Clarté

Version INITIALE

NOR : CSAX9201297S

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 1992, à 0 heure. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser les fréquences à cette dernière date. La présente autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté deux mois après cette date.