Décret du 5 mars 1991 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110039D

Tribunal de grande instance d'Angoulême


Procureur de la République: M. Joël Guitton, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de M. Couret, nommé procureur général près la cour d'appel de Papeete.