ELEVES DES ECOLES DU SERVICE DE SANTE
Au grade de médecin
A compter du 1er novembre 1990
Pour prendre rang, sans rappel de solde,
Décret du 29 janvier 1991 portant nomination et promotion dans l'armée active
NOR : DEFM9101080D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit