Décision n° 2007-914 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM

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NOR : CSAX0701914S

JORF n°271 du 22 novembre 2007

Texte n°92

Décision n° 2007-914 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM

Article 2

La SAS Chérie FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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