Décision n° 2007-896 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lor'FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lor'FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0701896S

Texte n°76

Article 1


Les autorisations accordées par les décisions n° 98-73 du 17 mars 1998 et n° 2001-560 du 23 octobre 2001, reconduites par la décision n° 2002-870 du 24 septembre 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lor'FM sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2008.