Décret du 21 novembre 2007 portant nomination de la procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre - Mme Penichon (Christine)

Version INITIALE

NOR : JUSA0769791D

Texte n°55

Article 1


Mme Christine Penichon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre à compter du 19 décembre 2007, en remplacement de M. Michel Marotte, qui sera appelé à d'autres fonctions.