Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : BCFP0755904D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/26/BCFP0755904D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/26/2007-1665/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont organisés en directions interrégionales.
Les directions interrégionales sont des services à compétences interdépartementales.
Elles sont composées de directions régionales, d'autres services territoriaux et de services spécialisés.
Le ressort territorial des directions interrégionales et de leurs directions régionales est défini à l'annexe au présent décret.
Les directions interrégionales assurent, dans leur ressort territorial, avec les services à compétence nationale de la direction générale des douanes et droits indirects, la mise en oeuvre de l'ensemble des missions dévolues à cette direction générale.