Ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d'accueil des jeunes enfants

Version INITIALE

NOR : SSAA2008160R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/25/SSAA2008160R/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/25/2020-310/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


A compter du lendemain de la publication de la présente ordonnance et jusqu'au 31 décembre 2020, les établissements et services mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique qui assurent l'accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 communiquent leurs disponibilités d'accueil sur un site internet mis à disposition par la Caisse nationale des allocations familiales. Ce site internet offre aux assistants maternels la possibilité de renseigner à cette même fin leurs nom, coordonnées et disponibilités.