Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AFSH1632136Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/2/16/AFSH1632136Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/2/16/2017-192R1/jo/texte

Texte n°32

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  • Rectificatif au Journal officiel du 17 février 2017, texte n° 18 :
    Au 7° et au 9° de l'article 15 :
    Au lieu de : « l'article L. 4312-18 »,
    Lire : « l'article L. 4321-18 ».
    Au 8° de l'article 15 :
    Au lieu de : « L'article L. 4312-18-1 »,
    Lire : « L'article L. 4321-18-1 ».
    Au 13° de l'article 15 :
    Au lieu de : « Art. L. 4312-19-7 »,
    Lire : « Art. L. 4321-19-7 ».

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