Ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1630152R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/1/5/AFSP1630152R/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/1/5/2017-9/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L'article L. 3111-6 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. L. 3111-6.-La vaccination contre la fièvre jaune est obligatoire, sauf contre-indication médicale, pour toute personne âgée de plus d'un an et résidant ou séjournant en Guyane. » ;


2° Les articles L. 3111-7, L. 3111-8 et L. 3111-10 sont abrogés.