Ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical

Version INITIALE

NOR : AFSH1632787R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/1/19/AFSH1632787R/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/1/19/2017-48/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


I.-Au III de l'article L. 1333-19 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l'article 38 de l'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire, le mot : « radiophysiciens » est remplacé par les mots : « physiciens médicaux ».
II.-Au dernier alinéa de l'article L. 4161-1 du code de la santé publique, après les mots : « actes de biologie médicale », sont insérés les mots : «, ni aux physiciens médicaux ».
III.-Au deuxième alinéa de l'article L. 4351-1 du même code, le mot : « radiophysicien » est remplacé par les mots : « physicien médical ».