A l'article 1er de la loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France, la référence à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 122-11 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 122-11-1 de ce code.