Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : INTX0200012R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2002/3/20/INTX0200012R/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2002/3/20/2002-388/jo/article_15

Texte n°19

Article 15


La durée de validité de la carte de séjour temporaire ne peut être supérieure à un an et ne peut dépasser la durée de validité des documents et visas mentionnés à l'article 4 de la présente ordonnance.
L'étranger doit quitter la Nouvelle-Calédonie à l'expiration de la durée de validité de sa carte à moins qu'il n'en obtienne le renouvellement ou qu'il ne lui soit délivré une carte de résident.