LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Version INITIALE

NOR : MENX2021192L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/12/21/MENX2021192L/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/12/21/2021-1716/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Lorsque la taille ou les spécificités de l'école le justifient, l'Etat peut mettre à la disposition des directeurs d'école les moyens leur garantissant une assistance administrative. Dans le respect de leurs compétences, les communes ou leurs groupements peuvent mettre à la disposition des directeurs d'école les moyens matériels nécessaires à l'exercice de leur fonction.