LOI n° 2004-1268 du 24 novembre 2004 portant règlement définitif du budget de 2003 (1)

Version INITIALE

NOR : ECOX0400140L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/11/24/ECOX0400140L/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/11/24/2004-1268/jo/article_7

Texte n°1

Article 7


Le résultat du budget général de 2003 est définitivement fixé comme suit :
Recettes 290 238 871 324,47 EUR
Dépenses 346 954 069 255,90 EUR
Excédent des dépenses sur les recettes 56 715 197 931,43 EUR
La répartition des recettes et des dépenses fait l'objet du tableau F annexé à la présente loi.