Après le troisième alinéa de l'article 322-8 du même code, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Lorsqu'elle est commise à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la personne propriétaire ou utilisatrice du bien à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.