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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0182 du 6 août 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/8/6/0182

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N°0182 du 6 août 2026

PDF - 843 Ko

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Décision du 3 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Décret n° 2026-738 du 4 août 2026 relatif à la prise en compte des périodes de congé de mobilité au titre du régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
  2. Arrêté du 3 août 2026 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2027-2028 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
  3. Arrêté du 3 août 2026 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2027-2028
  4. Arrêté du 3 août 2026 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2027-2028

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Citation à l'ordre de la Nation
  2. Décret du 31 juillet 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
  3. Décret du 5 août 2026 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. BERNARD-LAFOUCRIERE (Vincent)
  4. Décret du 5 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais (groupe II) - M. FOURGEOT (Thomas)
  5. Décret du 5 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. M'HOUMADI (Dahalani)
  6. Décret du 5 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Charente - M. SPOONER (Quentin)
  7. Décret du 5 août 2026 portant nomination du sous-préfet du Raincy (groupe I) - M. GALLAND (Jean-Marc)
  8. Décret du 5 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise (groupe III) - M. MEROT (Bastien)
  9. Décret du 5 août 2026 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. JONATHAN (Hervé)
  10. Décret du 5 août 2026 portant nomination du sous-préfet de Grasse (groupe II) - M. HANI (Sabry)
  11. Arrêté du 5 août 2026 portant retrait d'emploi (directions départementales interministérielles)
  12. Décision du 31 juillet 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6 (1°) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SCIENTIFIQUE) (session 2026)
  13. Décision du 31 juillet 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6 (4°) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2026)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Arrêté du 28 juillet 2026 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 4 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 24 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. Arrêté du 24 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 24 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 27 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  5. Arrêté du 3 août 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  6. Arrêté du 4 août 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  7. Arrêté du 4 août 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

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