Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0181 du 5 août 2026
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/8/5/0181
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail
- Décision du 1er août 2026 modifiant la décision du 4 avril 2025 portant délégation de signature (DGEFP)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 31 juillet 2026 portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur concernant les feux de forêt dans les départements de Gironde et des Landes
- Arrêté du 31 juillet 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 31 juillet 2026 portant classement des établissements d'enseignement français du second degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 31 juillet 2026 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 29 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 31 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 31 juillet 2026 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée au titre de l'année 2026
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 16 juillet 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions d'adjoint au responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences et solidarités »
- Arrêté du 30 juillet 2026 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes)
- Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
- Décret du 3 août 2026 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 3 août 2026 portant nomination (magistrature)
- Décret du 3 août 2026 portant décharge de fonctions (magistrature) - Mme VONDERSCHER (Jessica)
- Décret du 3 août 2026 portant nomination (magistrature)
- Décret du 3 août 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 3 août 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme SCHMOLL (Julia)
- Arrêté du 31 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 juillet 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Décret du 4 août 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement
- Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 3 août 2026 portant renouvellement de détachement dans l'emploi d'inspecteur des finances du groupe III
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 15 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 3 août 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Décret du 3 août 2026 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. REY (Olivier)
- Décret du 3 août 2026 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts
- Décret du 3 août 2026 portant approbation d'élections à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (département de la Loire et de l'arrondissement Yssingeaux) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le secteur de la transformation laitière