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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0180 du 4 août 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/8/4/0180

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N°0180 du 4 août 2026

PDF - 3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2026-726 du 1er août 2026 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant le dépôt et l'instruction par voie dématérialisée au moyen d'un téléservice des déclarations relatives au financement étranger des cultes et relatif à diverses dispositions portant sur le droit des cultes
  2. Décret du 1er août 2026 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Rome-Athènes » comme établissement d'utilité publique
  3. Décret du 1er août 2026 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « société française de bienfaisance d'Anvers » comme établissement d'utilité publique
  4. Arrêté du 29 juillet 2026 portant création d'un dispositif temporaire de validation par l'expérience pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en sauvetage aquatique

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Décret n° 2026-730 du 1er août 2026 relatif à diverses dispositions concernant des dispositifs médicaux, des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et d'autres produits de santé
  2. Décret n° 2026-731 du 1er août 2026 relatif aux établissements et services d'accueil du jeune enfant
  3. Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  10. Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  12. Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Mesures nominatives

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Décret du 3 août 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada - Mme FARNAUD-DEFROMONT (Hélène)
  2. Décret du 3 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise - M. ASVAZADOURIAN (Jean-Pierre)
  3. Décret du 3 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande - M. DECOSTER (François)
  4. Décret du 3 août 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie - Mme SCHERER-EFFOSSE (Claudia)
  5. Décret du 3 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique - M. KASSIANIDES (Nicolas)
  6. Décret du 3 août 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Bilbao - Mme BIARD HAMON (Typhaine)
  7. Décret du 3 août 2026 portant nomination d'un consul général de France à Saint-Pétersbourg - M. BERGER (Sylvain)
  8. Arrêté du 29 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)
  10. Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)
  11. Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)
  12. Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)
  13. Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)
  14. Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)
  15. Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)
  16. Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)
  17. Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)
  18. Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)
  19. Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)
  20. Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

  1. Arrêté du 21 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
  2. Arrêté du 22 juillet 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
  3. Arrêté du 28 juillet 2026 portant extension d'avenants régionaux (Centre-Val de Loire) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif autonome territorial (Flandre Douaisis) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
  11. Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés
  16. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Orne-Calvados et Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire national à la convention collective nationale des services de l'automobile
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes
  21. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  22. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (personnel intérimaire - salariés permanents)
  23. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
  24. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
  25. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social
  26. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement
  27. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord, d'un protocole d'accord et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne et des autres métiers de la mode
  28. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
  29. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
  30. Avis relatif à l'extension d'un accord national de branche conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2026-419 du 22 juillet 2026 modifiant la décision n° 2024-629 du 12 juin 2024 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  2. Décision n° 2026-425 du 22 juillet 2026 modifiant la décision n° 2023-1098 du 8 novembre 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  3. Décision n° 2026-428 du 22 juillet 2026 modifiant la décision n° 2024-640 du 12 juin 2024 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  1. Décision n° 2026-1308 du 16 juillet 2026 modifiant le titre I du règlement intérieur

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  8. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  9. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  10. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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