Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0187 du 12 août 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/8/12/0187

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0187 du 12 août 2026

PDF - 1,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Arrêté du 30 juillet 2026 fixant l'organisation de la période de stage des ingénieurs stagiaires de la statistique, de l'économie et de la donnée
  2. Arrêté du 5 août 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  3. Arrêté du 5 août 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 1er mars 2012 relatif aux seuils prévus à l'article R. 519-2 du code monétaire et financier concernant les intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement
  5. Arrêté du 10 août 2026 fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes ou de pompes à chaleur entrant dans le champ du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte
  6. Arrêté du 10 août 2026 portant application des articles L. 562-2-1 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 10 août 2026 créant la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-133 « Achat ou location d'une voiture particulière électrique d'occasion », le référentiel de contrôle et la bonification associés
  8. Arrêté du 10 août 2026 modifiant les niveaux de bonification des fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 15 juillet 2026 relatif à la réception dématérialisée des volets administratifs des certificats de décès par les mairies
  2. Arrêté du 20 juillet 2026 fixant pour 2026 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances
  3. Arrêté du 7 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé)
  4. Arrêté du 11 août 2026 modifiant l'arrêté du 19 février 2025 relatif aux caractéristiques de la formation obligatoire pour la réalisation des actes d'épilation à la lumière pulsée intense ou au laser à visée non thérapeutique

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  1. Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions, les collectivités de Corse et de Saint-Martin, les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane et le département-région de Mayotte de l'application des décrets n° 2021-521 et n° 2021-522 du 29 avril 2021 relatifs à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
  2. Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions, les collectivités de Corse et de Saint-Martin, les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane et le département-région de Mayotte de l'application du décret n° 2022-477 du 4 avril 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
  3. Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions, la collectivité de Corse, les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane et le département-région de Mayotte de l'application du décret n° 2016-1901 du 28 décembre 2016 relatif aux bourses accordées aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé
  4. Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation définitif résultant pour les régions d'outre-mer, les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane et le département-région de Mayotte de l'application de l'arrêté du 23 août 2023 modifiant l'arrêté du 13 avril 2023 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024
  5. Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions, la collectivité de Corse, les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane et le département-région de Mayotte de l'application du décret n° 2021-138 du 10 février 2021 portant majoration exceptionnelle du montant de l'aide accordée sous forme de bourse d'études par le conseil régional aux élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales
  6. Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles nettes résultant pour les régions, la collectivité de Corse, les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane et le département-région de Mayotte de l'application du décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021
  7. Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité de Corse du transfert au 1er janvier 2023 des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences d'autorité administrative en matière de gestion des sites « Natura 2000 » exclusivement terrestres en application de l'article 61 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
  8. Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation des charges d'investissement et de fonctionnement résultant pour les départements et métropoles du transfert d'autoroutes, de routes ou de portions de voies non concédées en application de l'article 38 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
  9. Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2022 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour la Collectivité européenne d'Alsace et l'eurométropole de Strasbourg du transfert des routes et autoroutes non concédées en application de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
  10. Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les communes du transfert des compétences en matière de police de la publicité prévu par l'article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 10 août 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme HAAS-DIOLOT (Emmanuelle)
  2. Décret du 10 août 2026 portant délégation dans les fonctions de procureure financière (chambres régionales des comptes)
  3. Décret du 10 août 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MAKOUDI (Yannis)
  4. Décret du 11 août 2026 confiant la direction d'une mission interministérielle pour la reconstruction et l'adaptation des territoires touchés par les feux de forêts durant l'été 2026
  5. Décret du 11 août 2026 chargeant une députée d'une mission temporaire
  6. Décret du 11 août 2026 chargeant une députée d'une mission temporaire
  7. Décret du 11 août 2026 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire
  8. Décret du 11 août 2026 chargeant un député d'une mission temporaire
  9. Décret du 11 août 2026 chargeant un député d'une mission temporaire
  10. Décret du 11 août 2026 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
  11. Décret du 11 août 2026 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
  12. Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 10 août 2026 portant nomination de la sous-préfète de Charolles - Mme PICCOZ (Armelle)
  2. Décret du 10 août 2026 portant nomination de la sous-préfète de La Trinité - Mme AVEROUS (Virginie)
  3. Décret du 10 août 2026 portant nomination de la sous-préfète de Saumur - Mme BRUN (Louise)
  4. Décret du 10 août 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Oise - Mme BEAUVINON (Yasmine)
  5. Décret du 10 août 2026 portant nomination du sous-préfet d'Albertville - M. BLONDEL (Yohan)
  6. Décret du 10 août 2026 portant nomination de la sous-préfète de Libourne - Mme QUEBRE (Corinne)
  7. Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Beaune - M. BYRSKI (Benoît)
  8. Décret du 10 août 2026 portant nomination du sous-préfet de Beaune - M. ROCHE (David)
  9. Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. GAL (Théo)
  10. Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Oise - M. QUINIOU (Arnaud)
  11. Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême - M. JOBART (Jean-Charles)
  12. Décret du 10 août 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. DENJEAN (Mathias)
  13. Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Libourne - M. DOLIGEZ (Matthieu)
  14. Décret du 10 août 2026 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Gaudens - Mme LEBON (Laure)
  15. Décret du 10 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Orne, sous-préfet d'Alençon - M. SPERRY (Adrien)
  16. Décret du 10 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Loire - M. JAYET-LARAFFE (Alexandre)
  17. Décret du 10 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Charente, sous préfet d'Angoulême - M. DEMAI (Hervé)
  18. Décret du 10 août 2026 portant nomination du sous-préfet d'Ussel - M. CARON (Julien)
  19. Décret du 10 août 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. CHAMOULAUD (Nicolas)
  20. Décret du 10 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. FOLLET (Tom)
  21. Décret du 10 août 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Tarn - Mme de LEVEZOU de VEZINS (Anne)
  22. Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Val-de-Marne - Mme MEJANI (Naaïma)
  23. Décret du 10 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac - M. PELLEGRIN (Gilles)
  24. Décret du 10 août 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne - M. BERTHEAS (Florentin)
  25. Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Yssingeaux - M. BENAMRAN (Alban-Barry)
  26. Décret du 10 août 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Haute-Loire - Mme BARDET (Aurore)
  27. Décret du 10 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Lozère, sous-préfet de Mende - M. MORINAUD (Jean-Baptiste)
  28. Décret du 10 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne (groupe II) - M. MILLET (Jérôme)
  29. Décret du 10 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe III) - M. TARREGA (Jean-Luc)
  30. Décret du 10 août 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. ZAÏR (Ottman)
  31. Décret du 10 août 2026 portant nomination du sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (groupe II) - M. VICAT (Jean-Paul)
  32. Décret du 10 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles (groupe II) - M. CELLARD (Augustin)
  33. Décret du 10 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous-préfet de Colmar (groupe II) - M. TANGUY (Morgan)
  34. Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Mme CHAUVEAU (Marie-Hildegarde)
  35. Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne (groupe II) - M. SCHUFFENECKER (Dominique)
  36. Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  37. Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  38. Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration centrale)
  39. Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  40. Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration territoriale)
  41. Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration territoriale)
  42. Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration centrale)
  43. Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration territoriale)
  44. Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
  45. Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Arrêté du 30 juillet 2026 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Normandie)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

  1. Documents et publications

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels