Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0175 du 29 juillet 2026
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/7/29/0175
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 juillet 2026 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie
- Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées et des anciens combattants ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
- Décision du 24 juillet 2026 portant ouverture en 2027 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
- Décision du 24 juillet 2026 portant ouverture en 2027 d'un recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées
- Décision du 26 juillet 2026 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)
Ministère du travail et des solidarités
- Décret n° 2026-678 du 27 juillet 2026 relatif au financement de la validation des acquis de l'expérience par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales
- Décret n° 2026-679 du 27 juillet 2026 relatif aux frais de premier équipement pédagogique des apprentis
- Arrêté du 20 juillet 2026 fixant au titre de l'exercice 2025 le montant de la contribution mentionnée à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l'âge fixé en application de l'article L. 351-1-4 du même code et les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite mentionnées au 3° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Décret n° 2026-680 du 27 juillet 2026 portant classement parmi les sites du département de Saône-et-Loire du site du massif d'Uchon et ses chaos légendaires sur le territoire des communes de La Tagnière, Saint-Symphorien-de-Marmagne et Uchon
- Décret n° 2026-681 du 27 juillet 2026 portant classement parmi les sites du département de l'Aisne du site de mémoire de la Butte Chalmont et de ses perspectives sur le territoire des communes de Arcy-Sainte-Restitue, Beugneux, Bruyères-sur-Fère, Cramaille, Grand-Rozoy, Oulchy-le-Château et Saponay
- Décret n° 2026-682 du 27 juillet 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises (région Occitanie)
- Arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels
- Arrêté du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
- Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer
Ministère de la justice
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Décret n° 2026-684 du 27 juillet 2026 portant diverses mesures d'application relatives à la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier mentionnée à l'article L. 421-186 du code des impositions sur les biens et services
- Décret n° 2026-685 du 27 juillet 2026 portant modification de la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services relative à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives
- Décret n° 2026-686 du 28 juillet 2026 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme France Télévisions
- Arrêté du 24 juillet 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 27 juillet 2026 relatif aux modalités de contrôle dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 28 juillet 2026 relatif aux taux d'intérêt de certains produits d'épargne réglementée
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 15 juillet 2026 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2026-2029 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)
- Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2022 fixant la liste des spécialités vétérinaires
- Arrêté du 20 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro »
- Arrêté du 23 juillet 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/07 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 13 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 60 et 69 jours »
- Arrêté du 23 juillet 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/73 « Jambon sec supérieur »
- Arrêté du 23 juillet 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 46/88 « Jambon sec supérieur de porc fermier »
- Arrêté du 23 juillet 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/03 « Crevette d'élevage Penaeus monodon présentée entière crue surgelée ou entière crue surgelée “corps décortiqué”, ou entière cuite réfrigérée »
Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2026-687 du 28 juillet 2026 relatif à la protection de la communauté éducative dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Décret n° 2026-688 du 28 juillet 2026 relatif à la protection de la communauté éducative dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre
- Décret n° 2026-689 du 28 juillet 2026 portant création de l'indication « cursus bilingue » sur les diplômes des baccalauréats général et technologique concernant les langues vivantes régionales
- Arrêté du 9 juillet 2026 portant abrogation du certificat de spécialisation « Encadrement secteur sportif » option « activités aquatiques et de la natation »
- Arrêté du 28 juillet 2026 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « cursus bilingue » sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique concernant les langues vivantes régionales
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2026-690 du 27 juillet 2026 portant publication des décisions CM-I-23-5.2 du 24 mai 2023 et CM-II-23-5.4.1.2 du 30 novembre 2023 portant amendement du Règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
- Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation de l'appel à manifestation d'intention de projets relevant du dispositif « Initiatives OSC » pour le financement des initiatives des organisations de la société civile
- Arrêté du 28 juillet 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger)
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026 portant modification du code de déontologie médicale
- Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 7 avril 2023 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 juillet 2026 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
- Arrêté du 17 juillet 2026 définissant la répartition du prélèvement sur la contribution aux unions régionales des professionnels de santé dédié au financement des élections de 2027
- Arrêté du 24 juillet 2026 fixant le montant de la dotation annuelle 2026 attribuée aux conseils nationaux professionnels
- Arrêté du 27 juillet 2026 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la culture
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Ministère des transports
- Décret n° 2026-693 du 27 juillet 2026 relatif aux modalités de mise en œuvre de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier
- Décret n° 2026-694 du 27 juillet 2026 portant modification de l'article R. 121-2 du code de l'environnement
- Arrêté du 23 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et de l'arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 27 juillet 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme MERCEREAU (Inès-Claire)
- Décret du 28 juillet 2026 prolongeant la mission temporaire confiée à un député
- Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Ministère de l'intérieur
- Décret du 24 juillet 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 27 juillet 2026 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Arrêté du 28 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 17 juillet 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6 (1°) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2026) (décision complémentaire)
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
- Décret du 27 juillet 2026 portant nomination (magistrature)
- Décret du 27 juillet 2026 portant nomination (magistrature)
- Décret du 27 juillet 2026 portant nomination (magistrature)
- Décret du 27 juillet 2026 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 23 juillet 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juillet 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 16 juillet 2026 portant nominations et cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 21 juillet 2026 portant renouvellement dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
- Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination de membres du conseil d'école d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management
- Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination du chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
- Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination d'une sous-directrice (administration centrale)
- Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination d'un membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Tel-Aviv - M. PELTIER (Cédric)
- Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consul général de France à Annaba et Constantine - M. SERVIES (Marc)
- Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Shanghai - Mme JARAUD-DARNAULT (Isis)
- Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Tunis - M. MAILLET (Aurélien)
- Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Kyoto - M. OTAL (Romain)
- Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Cracovie - Mme DUSSAUSSOIS (Véronique)
- Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Florence - Mme JEANVOINE (Anne-Laure)
- Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Alger - M. CHABERT (Didier)
- Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Yaoundé - M. LATAPIE (Philippe)
- Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Recife - Mme CHATRIAN-GOMEZ (Christelle)
- Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Pointe Noire - M. CHATELAIS (Olivier)
- Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Thessalonique - Mme WALCK (Cécile)
- Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Londres - M. SOYKURT (Mustafa)
- Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Mexico - Mme PETOT (Anne)
- Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Atlanta - M. CLOUVEL GERVAISEAU (Matthieu)
- Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Miami - M. PEYROUX (Thierry)
- Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Chengdu - M. GIGAUDAUT (Christophe)
- Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Jérusalem - M. LE COUR GRANDMAISON (Alexis)
- Arrêté du 21 juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 22 juillet 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 9 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 15 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 21 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation de leur laboratoire de biologie médicale d'affectation relevant de l'autorité du ministre de la défense et ne figurant pas sur la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (4°) du code de la santé publique
- Arrêté du 21 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
- Arrêté du 23 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination d'un membre du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
- Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination du directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé par intérim
Ministère de la culture
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Décret du 27 juillet 2026 portant nomination (enseignement supérieur)
- Arrêté du 22 juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2024 modifié portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
- Arrêté du 15 juillet 2026 portant nomination des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
- Arrêté du 21 juillet 2026 portant nomination de la directrice générale par intérim du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »
- Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination de la directrice générale du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2026-CF-04 du 6 juillet 2026 modifiant le nom du service de catégorie A exploité par l'association Email Limousin
- Décision n° 2026-CF-05 du 6 juillet 2026 modifiant le nom du service de catégorie A exploité par l'association RCF Corrèze
- Décision n° 2026-381 du 15 juillet 2026 mettant en demeure la SAS Intercom 13
- Décision n° 2026-396 du 22 juillet 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Paris
- Décision n° 2026-397 du 22 juillet 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Lyon
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Informations parlementaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère des armées et des anciens combattants
Avis divers
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys »