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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0169 du 22 juillet 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/7/22/0169

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N°0169 du 22 juillet 2026

PDF - 3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
  2. Arrêté du 20 juillet 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Amicale du génie maritime et des ingénieurs ENSTA (AGM-ITA) »
  3. Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
  4. Décision du 20 juillet 2026 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  5. Décision du 20 juillet 2026 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère des armées et des anciens combattants

  1. Arrêté du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
  2. Arrêté du 15 juillet 2026 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
  3. Arrêté du 15 juillet 2026 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention du diplôme d'ingénieur spécialité défense et sécurité à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
  4. Arrêté du 16 juillet 2026 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
  5. Arrêté du 16 juillet 2026 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
  6. Arrêté du 16 juillet 2026 fixant pour les élèves officiers de carrière du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention du diplôme d'ingénieur spécialité défense et sécurité à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
  7. Arrêté du 16 juillet 2026 relatif aux concours d'admission en qualité d'élèves officiers de carrière du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et en qualité d'élèves civils de première année dans la formation d'ingénieurs spécialité « défense et sécurité » proposée conjointement par l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et par l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
  8. Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 21 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
  9. Arrêté du 17 juillet 2026 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours interne ouvert en 2026 pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure
  10. Arrêté du 17 juillet 2026 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours interne ouvert en 2026 pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Arrêté du 8 juillet 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale
  2. Arrêté du 10 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 8 juin 2022 portant composition de la commission consultative pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau du Marais poitevin
  3. Arrêté du 10 juillet 2026 concernant la notification et l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité intervenant au titre du règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries
  4. Arrêté du 10 juillet 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
  5. Décision du 15 juillet 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)
  6. Décision du 16 juillet 2026 portant délégation de signature (direction de l'action européenne et internationale)

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 16 juillet 2026 portant notification pour l'année 2026 des attributions individuelles revenant aux communes au titre de l'accompagnement financier dans le cadre du service public à la petite enfance
  2. Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 20 juillet 2026 fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences au titre de l'année universitaire 2025-2026
  9. Arrêté du 20 juillet 2026 portant ouverture d'une seconde session d'examen pour l'obtention du certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles au titre de l'année 2026

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 26 et 27 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
  2. Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d'aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l'aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge
  3. Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 17 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques
  5. Arrêté du 17 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent technique des finances publiques
  6. Arrêté du 20 juillet 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  7. Arrêté du 20 juillet 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Mesures nominatives

Ministère des armées et des anciens combattants

  1. Arrêté du 1er juillet 2026 fixant la liste des candidats inscrits sur la liste principale et la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement par concours sur titres au premier échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2026
  2. Arrêté du 10 juillet 2026 portant nomination (régisseuse titulaire de recettes)
  3. Arrêté du 10 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
  4. Arrêté du 16 juillet 2026 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées au titre de l'année 2026
  5. Arrêté du 16 juillet 2026 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche au titre de l'année 2026
  6. Arrêté du 16 juillet 2026 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche à des praticiens des armées
  7. Arrêté du 20 juillet 2026 portant nomination et cessation de fonctions d'un inspecteur du travail dans les armées

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 15 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. Arrêté du 15 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  3. Arrêté du 16 juillet 2026 portant nomination d'un membre du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2026-394 du 8 juillet 2026 modifiant les décisions nos 2003-299, 2003-300, 2003-302, 2003-303, 2005-116, 2008-425, 2008-426, 2012-469, 2012-470, 2012-471, 2012-472, 2012-473, 2012-474, 2016-522 du Conseil supérieur de l'audiovisuel et les décisions 2023-427, 2023-428, 2024-1152, 2024-1153, 2024-1154, 2024-1155, 2024-1156, 2024-1157, 2024-1158, 2024-1159, 2024-1160, 2024-1161 et 2024-1162 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant l'utilisation de ressources radioélectriques pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision
  2. Décision n° 2026-395 du 8 juillet 2026 modifiant les décisions nos 2026-83, 2026-84, 2026-85, 2026-86 du 18 février 2026 ainsi que la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant respectivement les opérateurs de multiplex des réseaux R1, R2, R4, R6 et R7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Commission du secret de la défense nationale

  1. Avis n° 2026-09 du 8 juillet 2026

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Rocamadour »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes-de-Venise »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise »
  5. Avis annulant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Crème fraîche fluide d'Alsace »

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