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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0106 du 6 mai 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/5/6/0106

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0106 du 6 mai 2026

PDF - 3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Arrêté du 30 avril 2026 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs de batteries

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Arrêté du 28 avril 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  2. Arrêté du 28 avril 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  3. Arrêté du 28 avril 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 28 avril 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 4 mai 2026 portant délégation de signature pour l'approbation des délibérations du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo portant sur le budget initial et ses modifications
  6. Décision du 30 avril 2026 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des transports

  1. Arrêté du 17 avril 2026 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Bergerac-Dordogne-Périgord)
  2. Arrêté du 21 avril 2026 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne)
  3. Arrêté du 21 avril 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Soupir (Aisne)
  4. Arrêté du 23 avril 2026 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d'information de vol de Marseille
  5. Décision du 1er mai 2026 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)
  6. Décision du 4 mai 2026 portant modification de la décision du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe
  7. Décision du 4 mai 2026 portant modification de la décision du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Arrêté du 4 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Arrêté du 4 mai 2026 portant admission à la retraite sur demande (attachés d'administration de l'Etat)

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