Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0117 du 20 mai 2026
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/5/20/0117
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 mai 2026 portant dérogation au profit de la Fédération française de sauvetage et de secourisme
- Arrêté du 19 mai 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministère de l'intérieur
- Décision du 18 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
- Décision du 18 mai 2026 portant délégation de signature
- Décision du 18 mai 2026 portant délégation de signature
- Décision du 18 mai 2026 portant délégation de signature (Institut des hautes études du ministère de l'intérieur)
- Décision du 18 mai 2026 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense)
- Décision du 18 mai 2026 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Décret n° 2026-382 du 18 mai 2026 portant soumission de la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS) au contrôle économique et financier de l'Etat
- Arrêté du 7 mai 2026 approuvant la dotation au capital de l'établissement public « Agence française de développement (AFD) »
- Arrêté du 12 mai 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Décret n° 2026-383 du 18 mai 2026 pris pour l'application des articles L. 162-53 et R. 162-96 du code de la sécurité sociale et relatif à la période de dégressivité de la rémunération de certaines activités de télésurveillance médicale préalablement à leur radiation de la liste prévue à l'article L. 162-52 du même code
- Arrêté du 18 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de la culture
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Décret n° 2026-385 du 19 mai 2026 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 7 mai 2026 autorisant l'acceptation d'un don
Ministère des transports
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
- Décret du 19 mai 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure - Mme FOURNIER (Camille)
- Décret du 19 mai 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Eure - M. LE NOCHER (Baptiste)
- Décret du 19 mai 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Sedan - Mme HUBERT-ALVES DE SOUSA (Astrid)
- Décret du 19 mai 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Eure, sous-préfet d'Evreux (groupe III) - M. MALVES (Alaric)
- Décret du 19 mai 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure, sous-préfète d'Evreux (groupe III) - Mme CREPON (Charlotte)
- Décret du 19 mai 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Vitry-le-François - Mme SIMONNET (Virginie)
- Décret du 19 mai 2026 portant nomination de la sous-préfète de Die - Mme VIGIER (Valérie)
- Décret du 19 mai 2026 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l'Isère (groupe III) - M. BENMUSSA (John)
- Décret du 19 mai 2026 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, sous-préfète d'Avignon (groupe III) - Mme ROUSSELY (Sabine)
- Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la justice
- Décret du 18 mai 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme DE MAILLARD (Victoire)
- Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mai 2026 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mai 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mai 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère des transports
Ministère de la ville et du logement
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Commission nationale du débat public
Naturalisations et réintégrations
- Décret du 15 mai 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 18 mai 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, délégué à l'information et à la communication (administration centrale : direction de l'information et de la communication)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des actions transversales et des ressources (administration centrale : délégation à la sécurité routière)