Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0116 du 19 mai 2026
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/5/19/0116
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale et fixant le nombre de postes
- Arrêté du 18 mai 2026 portant autorisation du rallye des Princesses - Richard Mille du 23 mai au 28 mai 2026
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 11 mai 2026 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 15 mai 2026 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,25 % 25 février 2032 en euros
- Arrêté du 18 mai 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées pour l'acquisition et le rétrofit de véhicules électriques (TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129) et les niveaux de bonification associés
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 23 avril 2026 fixant la date des élections pour les mandats des représentants du personnel au sein des comités d'agence et des conditions de travail des agences régionales de santé
- Arrêté du 13 mai 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 mai 2026 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 mai 2026 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
- Arrêté du 28 avril 2026 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue de l'épreuve d'admissibilité du concours professionnel de recrutement de magistrats du premier grade (ex second grade) et du deuxième grade (ex premier grade) de la hiérarchie judiciaire
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la culture
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 27 avril 2026 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des ingénieurs de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2026
- Arrêté du 27 avril 2026 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2026
- Arrêté du 27 avril 2026 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2026
- Arrêté du 27 avril 2026 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2026