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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0058 du 8 mars 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/3/8/0058

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N°0058 du 8 mars 2026

PDF - 962,7 Ko

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 9 février 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 au concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise »
  2. Arrêté du 5 mars 2026 relatif à l'organisation de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité
  3. Arrêté du 5 mars 2026 portant suppression de la maison de justice et du droit de Tournefeuille et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
  4. Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)
  5. Décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'administration pénitentiaire)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Arrêté du 27 février 2026 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable
  2. Arrêté du 5 mars 2026 portant homologation de la décision n° 2025-DC-028 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 décembre 2025 modifiant la décision n° 2009-DC-0139 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)
  3. Arrêté du 6 mars 2026 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la société par actions simplifiée LMB

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2026-169 du 6 mars 2026 portant publication de la décision du Conseil de l'Atlantique Nord approuvant l'homologation et l'activation du Centre d'excellence pour l'espace, prise le 14 juillet 2023 (1)
  2. Décret n° 2026-170 du 6 mars 2026 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou sur la promotion et le renforcement du volontariat international d'échange et de solidarité, signé à Lima le 21 mars 2025 (1)
  3. Arrêté du 5 mars 2026 fixant le contingent d'emplois civils ouverts pour l'année 2026 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
  4. Arrêté du 5 mars 2026 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant au Vietnam

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 4 mars 2026 pris en application du 2° du B du IX de l'article 80 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
  2. Arrêté du 5 mars 2026 modifiant l'arrêté du 4 février 2026 relatif à la gestion et au contrôle budgétaires de l'Etat à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026 jusqu'au 31 décembre 2026
  3. Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France
  4. Arrêté du 6 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion » au titre de l'année 2026
  5. Arrêté du 6 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » au titre de l'année 2026

Ministère des transports

  1. Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Thoraise (Doubs)
  2. Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Courcelles-lès-Montbéliard (Doubs)
  3. Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Sillery (Marne)
  4. Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Asfeld (Ardennes)
  5. Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Sexey-aux-Forges (Meurthe-et-Moselle)
  6. Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Vadencourt (Aisne)
  7. Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Hyèvre-Magny (Doubs)
  8. Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Châlons-en-Champagne (Marne)
  9. Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Semuy (Ardennes)
  10. Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Lauterbourg (Bas-Rhin)
  11. Arrêté du 2 mars 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Aignan (Ardennes)

Mesures nominatives

Ministère des armées et des anciens combattants

  1. Décret du 6 mars 2026 portant nomination d'un attaché de défense

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 6 mars 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  2. Arrêté du 6 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  3. Arrêté du 6 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 6 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2026/24/RN844 BELLEVUE/3 du 4 mars 2026 portant remplacement du garant de la concertation continue relative au projet d'aménagement du complexe de Bellevue sur la RN 844 périphérique de Nantes (44)
  2. Décision n° 2026/25/LIGNE ELECTRIQUE OUEST GUYANAIS/1 du 4 mars 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet de création d'une ligne aérienne de transport d'électricité à 90 kV et de postes de transformation d'électricité dans l'ouest de la Guyane (973)
  3. Décision n° 2026/26/PNGMDR/7 du 4 mars 2026 de demande d'expertise complémentaire à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection formulée à l'issue du débat public relatif à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031
  4. Décision n° 2026/27/RD751 AMÉNAGEMENT DE L'ITINÉRAIRE DE NANTES À PORNIC/6 du 4 mars 2026 de suspension de la concertation continue relative au projet d'aménagement de l'itinéraire de Nantes à Pornic
  5. Décision n° 2026/28/VIDOURLE RIVE GAUCHE/1 du 4 mars 2026 portant désignation d'une garante de la concertation préalable relative au projet d'aménagement du système endigué rive gauche de la basse vallée du Vidourle à Gallargues-le-Montueux et Aimargues (30)
  6. Décision n° 2026/29/LIGNE LSA/2 du 4 mars 2026 de clôture de la concertation préalable relative au projet d'amélioration de la desserte ferroviaire Lille - Val-de-Sambre - Avesnois

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