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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0075 du 28 mars 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/3/28/0075

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N°0075 du 28 mars 2026

PDF - 1,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 22 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur
  2. Arrêté du 25 mars 2026 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2026 et leur répartition par académie au concours externe et au concours externe spécial en langues régionales d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
  3. Arrêté du 25 mars 2026 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2026 et leur répartition par académie au concours externe, au concours externe spécial en langues régionales organisés à titre transitoire et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
  4. Arrêté du 25 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe organisé à titre transitoire de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
  5. Arrêté du 25 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
  6. Arrêté du 25 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition par académie des postes offerts au concours externe et au concours externe spécial de recrutement de professeurs des écoles
  7. Arrêté du 25 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition par académie des postes offerts aux concours externe et concours externe spécial (langue régionale) organisés à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025, second concours interne et second concours interne spécial et troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
  8. Arrêté du 25 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à la session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale (académie de Créteil et académie de Versailles)
  9. Arrêté du 25 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes au concours interne exceptionnel de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil, académie de Guyane, académie de Mayotte et académie de Versailles)

Ministère des transports

  1. Arrêté du 10 mars 2026 portant fermeture de l'aérodrome de Coëtquidan (Morbihan)
  2. Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH
  3. Arrêté du 19 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Wallis-Hihifo (territoire d'outre-mer de Wallis-et-Futuna)
  4. Arrêté du 23 mars 2026 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Paris dans la région d'information de vol de Paris
  5. Arrêté du 23 mars 2026 portant création d'une zone réglementée identifiée FM-R 4 Cambaie au large de la région de Cambaie (La Réunion), dans la région d'information de vol d'Antananarivo
  6. Arrêté du 23 mars 2026 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 605 Rouen dans la région de Rouen (Seine-Maritime), dans la région d'information de vol de Paris
  7. Arrêté du 23 mars 2026 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 616 Koksijde dans le département du Nord, dans la région d'information de vol de Paris
  8. Arrêté du 23 mars 2026 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Seine, dans la région de Tours (Indre-et-Loire), en France métropolitaine
  9. Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 relatif à l'accréditation de la Fédération française de vol en planeur comme entité qualifiée pour l'organisation des examens théoriques de pilote de planeur
  10. Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile au sein de l'établissement public Météo-France
  11. Arrêté du 25 mars 2026 fixant le nombre des places offertes au titre de l'année 2025 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par la voie de la sélection professionnelle spéciale prévue à l'article 22 du décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  12. Arrêté du 25 mars 2026 fixant le nombre des places offertes au titre de l'année 2026 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par la voie de la liste d'aptitude prévue à l'article 22 du décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Mesures nominatives

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 25 mars 2026 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

  1. Arrêté du 16 mars 2026 portant extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  2. Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'accords territoriaux (Alsace - Aquitaine - Auvergne - Bourgogne - Centre-Val de Loire - Champagne-Ardenne - Ile-de-France - Limousin - Languedoc-Roussillon - Lorraine - Midi-Pyrénées - Nord-Pas-de-Calais - Haute-Normandie - Basse-Normandie et Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Corse-du-Sud et Haute-Corse)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Alpes-Maritimes)

Conseil économique, social et environnemental

  1. Formation de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

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