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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0034 du 10 février 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/2/10/0034

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N°0034 du 10 février 2026

PDF - 1,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 4 février 2026 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Dijon »

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 2 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 2 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 2 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 2 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 2 février 2026 relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d'action sanitaire et sociale pour l'année 2026
  6. Arrêté du 5 février 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du système auditif à conduction osseuse sur adhésif SYSTEME ADHEAR de la société MED-EL ELEKTROMEDIZINISCHE GERATE GESELLSCHAFT inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 5 février 2026 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de produits de la société SERF inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 5 février 2026 portant renouvellement d'inscription des gouttes oculaires lubrifiantes HYLO LIPID des laboratoires URSAPHARM inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 5 février 2026 approuvant le référentiel fixant les critères applicables en vue de la délivrance de l'autorisation d'utilisation de la carte Vitale sous forme d'application mobile comme moyen d'identification à distance des utilisateurs
  10. Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation
  11. Décision du 2 octobre 2025 instituant des tarifs unifiés pour le groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « RITUXIMAB »

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

  1. Arrêté du 5 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  2. Arrêté du 5 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
  3. Arrêté du 5 février 2026 portant extension d'un accord territorial (Ille-et-Vilaine et Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  4. Arrêté du 5 février 2026 portant extension d'un accord territorial (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  6. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  7. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans la cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 4 février 2026 portant extension d'un accord territorial de travail de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Ain
  2. Arrêté du 4 février 2026 portant extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Cantal
  3. Arrêté du 4 février 2026 portant extension d'un avenant à un accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, exploitations d'élevage, exploitations de culture spécialisées (horticulture, maraîchage, pépinières de toute nature) (IDCC n° 9421) du département de la Loire

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)

Avis divers

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif à la tarification de certains implants orthopédiques visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif à la tarification des gouttes oculaires lubrifiantes HYLO LIPID visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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