Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0006 du 8 janvier 2026
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/1/8/0006
Lois
Conseil constitutionnel
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef
- Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef
- Arrêté du 5 janvier 2026 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur - autorités de la gendarmerie nationale habilitées à signer les décisions d'habilitation en matière de protection du secret de la défense nationale
- Décision du 5 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des agents techniques du ministère de la défense
- Arrêté du 5 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486)
- Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 23 décembre 2025 portant application aux personnels du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics
- Décision du 23 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture)
Ministère de la justice
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 modifié portant création de la spécialité « coiffure » du brevet professionnel
- Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « logistique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 31 décembre 2025 portant inscription du système non rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS P32 et du système rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS R32 de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 décembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la plateforme « Services Publics+ »
- Arrêté du 30 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
- Arrêté du 30 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe
- Arrêté du 5 janvier 2026 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2026
- Décision du 6 janvier 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 7 janvier 2026 mettant fin à la désignation dans les fonctions de secrétaire générale adjointe (Cour des comptes) - Mme SÉGUIN (Flora)
- Décret du 7 janvier 2026 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Etat au tour extérieur 2025
- Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat (Cour des comptes)
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la justice
- Décret du 7 janvier 2026 portant détachement et élévation de grade (magistrature) - M. THIBAULT (Paul-Francois)
- Décret du 7 janvier 2026 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 janvier 2026 relatif à une société pluri-professionnelle d'exercice à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la culture
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 30 décembre 2025 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de la ville et du logement
Conventions collectives
Autorité de la concurrence
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la région Auvergne-Rhône-Alpes, pôle politiques publiques
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau « territorialisation de la planification écologique » pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (administration territoriale de l'Etat : région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Ministère des armées et des anciens combattants
- Avis de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense
- Avis de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des agents techniques du ministère de la défense
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
- Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Avis relatif à la tarification des systèmes pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS P32, R32 et R16 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du système de stimulation cérébrale profonde PERCEPT RC visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques