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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0002 du 3 janvier 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/1/3/0002

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N°0002 du 3 janvier 2026

PDF - 1,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail et des solidarités

  1. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole (IDCC n° 7502)
  2. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (IDCC n° 75X1)
  3. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642)
  4. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la distribution cinématographique
  5. Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413)
  6. Arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations industrielles et commerciales (IDCC n° 0915)
  7. Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf (IDCC n° 3255)
  8. Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC n° 0029)
  9. Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413)
  10. Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération (IDCC n° 0637)
  11. Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (IDCC n° 0675)
  12. Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC n° 1182)
  13. Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC n° 1424)
  14. Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (IDCC n° 1612)
  15. Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des taxis (IDCC n° 2219)
  16. Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production de films d'animation (IDCC n° 2412)
  17. Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC n° 2972)
  18. Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC n° 3043)
  19. Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC n° 3097)
  20. Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218)
  21. Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001)
  22. Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime (IDCC n° 5521)
  23. Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (IDCC n° 7503)
  24. Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC n° 7520)
  25. Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 19 décembre 2025 approuvant et rendant obligatoire la décision du conseil interprofessionnel des vins de Provence de mise en réserve interprofessionnelle de l'appellation Coteaux d'Aix-en-Provence rosé
  2. Arrêté du 29 décembre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028 conclu le 22 juin 2025 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'Alsace
  3. Arrêté du 29 décembre 2025 relatif à l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 portant sur la mise en place d'un outil de régulation pour les vins sous AOC Ventoux rouge et rosé
  4. Arrêté du 29 décembre 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) relatif à la contractualisation pour les pommes de terre de consommation et de primeurs destinées au marché du frais
  5. Arrêté du 29 décembre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse (CIV Corse)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 2 janvier 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - Mme ALOUANE (Samira)
  2. Décret du 2 janvier 2026 portant nomination de la sous-préfète de Vouziers - Mme TRINQUIER (Sandrine)
  3. Décret du 2 janvier 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la Haute-Savoie - Mme SLIMANI (Hayat)
  4. Décret du 2 janvier 2026 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales - M. JULIA (Ludovic)
  5. Décret du 2 janvier 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales - Mme CHENE (Stella)
  6. Décret du 2 janvier 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Sarthe - Mme SCHNEIDER (Margaux)
  7. Décret du 2 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, sous-préfète de Mâcon (groupe III) - Mme SEGUIN (Flora)
  8. Décret du 2 janvier 2026 portant nomination du sous-préfet de Saint-Malo (groupe III) - M. ICHÉ (Jean-Bernard)
  9. Décret du 2 janvier 2026 portant nomination du sous-préfet de Lisieux - M. MONPIERRE (Frédéric)
  10. Arrêté du 17 décembre 2025 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police)
  11. Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
  12. Décret du 30 décembre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police - M. LAMY (Francis) (rectificatif)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 30 décembre 2025 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  2. Arrêté du 29 décembre 2025 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination du directeur général par intérim du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
  4. Arrêté du 29 décembre 2025 relatif à l'inscription en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale des lauréats de la troisième session du cycle de certification des acquis professionnels « CapDirigeants » (CapDIR) en 2025

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

  1. Arrêté du 11 décembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
  2. Arrêté du 16 décembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
  3. Arrêté du 16 décembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  4. Arrêté du 16 décembre 2025 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
  5. Arrêté du 19 décembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
  6. Arrêté du 19 décembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
  7. Arrêté du 22 décembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  8. Arrêté du 22 décembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie (n° 3254)
  9. Arrêté du 22 décembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie (n° 3254)
  10. Arrêté du 23 décembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf (n° 3255)
  11. Arrêté du 23 décembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
  12. Arrêté du 23 décembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
  14. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
  15. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du Rhône
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
  19. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des activités du déchet
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes
  21. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  22. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
  23. Avis relatif à l'extension d'un accord régional conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
  24. Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis et communications

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