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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0227 du 28 septembre 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/9/28/0227

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N°0227 du 28 septembre 2025

PDF - 710,1 Ko

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
  2. Arrêté du 23 septembre 2025 portant création de sept zones interdites temporaires pour la protection d'installations spécifiques de la défense, en Guyane française, dans la région d'information de vol de Cayenne
  3. Arrêté du 23 septembre 2025 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 120 ZENA Atlantique au large des côtes de la région de Brest (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest
  4. Arrêté du 23 septembre 2025 portant création d'une zone réglementée identifiée NW-R 6 Camp de Nandaï dans la région de Bourail (Nouvelle-Calédonie), dans la région d'information de vol de Nandi
  5. Arrêté du 25 septembre 2025 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT VERDON » dans la région du Verdon-sur-Mer (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux
  6. Arrêté du 25 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées
  7. Décision du 25 septembre 2025 modifiant la décision du 23 avril 2025 portant délégation de signature (direction de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement)

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 10 septembre 2025 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
  2. Arrêté du 18 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
  3. Arrêté du 23 septembre 2025 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »
  4. Arrêté du 23 septembre 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
  5. Arrêté du 26 septembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
  6. Arrêté du 26 septembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  7. Arrêté du 26 septembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère des armées

  1. Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
  2. Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 avril 2025 portant nomination par ordre de mérite dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2025
  3. Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination au comité ministériel du contrôle a posteriori
  4. Arrêté du 16 septembre 2025 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025
  5. Arrêté du 16 septembre 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025
  6. Arrêté du 22 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 juin 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  1. Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

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