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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0225 du 26 septembre 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/9/26/0225

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N°0225 du 26 septembre 2025

PDF - 1,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
  2. Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 août 2025 fixant la base et les états justificatifs de la compensation par l'Etat des cotisations payées par les établissements et services d'accompagnement par le travail au titre de la couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, prévue à l'article L. 344-2-10 du code de l'action sociale et des familles
  3. Arrêté du 24 septembre 2025 relatif au titre professionnel d'assistant ressources humaines
  4. Décision du 18 septembre 2025 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 27 août 2025 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps de maître de conférences et de professeurs des écoles nationales d'architecture du ministère de la culture et fixant le contingentement prévu à l'article 42 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
  2. Arrêté du 8 septembre 2025 portant application pour l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics
  3. Arrêté du 8 septembre 2025 portant application pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics
  4. Arrêté du 8 septembre 2025 portant application pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics
  5. Arrêté du 11 septembre 2025 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles-SMAC » à l'association Arts Scéniques Rocks pour le projet les 4Ecluses
  6. Arrêté du 11 septembre 2025 portant attribution du label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » à la structure « Le Magasin - Centre d'art contemporain de Grenoble », sise à Grenoble
  7. Décision du 8 septembre 2025 portant attribution du conventionnement « Théâtre lyrique d'intérêt national » à la structure dénommée « l'Opéra de Rennes »

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
  2. Arrêté du 18 septembre 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des contributions mentionnées à l'article 1622 du code général des impôts
  3. Arrêté du 24 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours d'accès aux deuxième et quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant le nombre de places offertes
  4. Arrêté du 24 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes
  5. Arrêté du 24 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes
  6. Arrêté du 24 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole et fixant le nombre de places offertes

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 11 septembre 2025 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
  2. Arrêté du 15 septembre 2025 portant nominations de membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
  3. Arrêté du 17 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
  4. Arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination (agents comptables)
  5. Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
  6. Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
  2. Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant et d'un avenant audit avenant portant révision d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
  3. Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
  4. Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  5. Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
  6. Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
  7. Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  8. Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  9. Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
  10. Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  11. Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  12. Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
  13. Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
  14. Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)
  15. Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  16. Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
  17. Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
  18. Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
  19. Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
  20. Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraichissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
  21. Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
  22. Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
  23. Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  24. Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
  25. Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
  26. Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension de la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats du 21 juin 2024 (n° 3253)
  27. Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis relatif aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ouverts au titre de l'année 2026 et fixant le nombre de places offertes
  2. Avis relatif au concours externe et au concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes
  3. Avis relatif aux concours externes et internes ouverts au titre de l'année 2026 pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes
  4. Avis relatif aux concours externes et internes ouverts au titre de l'année 2026 pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole et fixant le nombre de places offertes
  5. Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro)

Avis divers

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  1. Avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne de disponibilité de droits de trafic

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