Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0211 du 11 septembre 2025
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/9/11/0211
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère des outre-mer
- Arrêté du 2 septembre 2025 pris en application de l'article 5 du décret n° 2017-1060 du 10 mai 2017 relatif aux agents publics chargés de la représentation de certaines collectivités territoriales d'outre-mer au sein des missions diplomatiques de la France
- Décision du 8 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 8 septembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe
- Arrêté du 9 septembre 2025 fixant le forfait mensuel de rémunération des ouvriers de l'Etat du ministère de l'intérieur mentionné à l'article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 septembre 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2025 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Stratégie de continuité et de reprise d'activité »
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 8 septembre 2025 portant délégation de signature au service des retraites de l'Etat
- Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026
- Arrêté du 9 septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat)
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Mesures nominatives
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 5 mars 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 27 mars 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 2 juin 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 25 juillet 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 25 août 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 25 août 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 9 septembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère des armées
Ministère de la culture
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 août 2025 portant nomination du directeur régional de la mer et du littoral de Corse
- Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
- Arrêté du 9 septembre 2025 portant nomination d'une directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
- Arrêté du 5 septembre 2025 portant extension d'accords territoriaux (Flandre Douaisis - Maine-et-Loire - Pas-de-Calais - Rouen Dieppe) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Aube)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2026 d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Avis modifiant l'avis de concours organisés au titre de l'année 2026 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
- Avis de vacance d'un emploi de directeur-adjoint de la direction nationale d'enquêtes fiscales
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis de projet d'inscription de pommades ophtalmiques au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques