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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0210 du 10 septembre 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/9/10/0210

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N°0210 du 10 septembre 2025

PDF - 15,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Décret n° 2025-963 du 9 septembre 2025 pris en application des articles L. 4113-15 et L. 6161-3 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments (IDCC n° 3233)
  3. Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 8 septembre 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 15 juillet 2025 pris en application de l'article 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances
  2. Arrêté du 27 août 2025 autorisant la cession amiable des parcelles cadastrées section I numéros 35 et 72 située à Dugny en Seine-Saint-Denis (93)
  3. Arrêté du 4 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint
  4. Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 61, rue de Richelieu à Paris (75002)
  5. Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier dit « palais Sainte-Melaine » situé 4, place Sainte-Melaine à Rennes (35)
  6. Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier (ancienne Ecole nationale supérieure maritime) situé 4, rue de la Victoire à Saint-Malo (35)

Ministère des armées

  1. Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense
  2. Arrêté du 9 septembre 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « OPÉRATIONS EN AFRIQUE CENTRALE » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  3. Arrêté du 9 septembre 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « OPÉRATIONS AU SAHEL » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  4. Arrêté du 9 septembre 2025 accordant aux militaires participant à l'opération « OPÉRATIONS EN AFRIQUE » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 9 septembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme ROCHE (Laurène)
  2. Arrêté du 2 septembre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 3 septembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 3 septembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à la transformation d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée en société pluri-professionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 3 septembre 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 3 septembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
  11. Arrêté du 4 septembre 2025 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  12. Arrêté du 4 septembre 2025 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  13. Arrêté du 4 septembre 2025 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  14. Arrêté du 4 septembre 2025 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
  15. Arrêté du 4 septembre 2025 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
  16. Arrêté du 4 septembre 2025 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  17. Arrêté du 4 septembre 2025 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  18. Arrêté du 5 septembre 2025 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 5 septembre 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 5 septembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 4 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
  2. Arrêté du 4 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
  3. Arrêté du 4 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)
  4. Arrêté du 4 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
  5. Arrêté du 4 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
  6. Arrêté du 4 septembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 3 septembre 2025 portant extension d'un avenant à l'accord territorial production agricole et coopératives d'utilisation de matériel agricole du Pas-de-Calais
  2. Arrêté du 3 septembre 2025 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel de prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d'horticultures et de pépinières du département de Lot-et-Garonne
  3. Arrêté du 3 septembre 2025 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel de prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d'horticultures et de pépinières du département de Lot-et-Garonne
  4. Arrêté du 3 septembre 2025 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
  5. Arrêté du 3 septembre 2025 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire soins de santé pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
  6. Arrêté du 3 septembre 2025 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif à une enquête de représentativité pour les professions d'ostéopathe et de chiropracteur
  8. Avis modifiant un avis relatif à la tarification des solutions ophtalmiques inscrites au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

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