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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0180 du 5 août 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/8/5/0180

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N°0180 du 5 août 2025

PDF - 5,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Décret n° 2025-760 du 4 août 2025 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de de la sécurité sociale pour 2024 relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments
  2. Décret n° 2025-761 du 4 août 2025 relatif au régime spécial de retraite des industries électriques et gazières
  3. Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)
  4. Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 3222)
  5. Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (n° 7020)
  6. Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (n° 7501)
  7. Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105)
  8. Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles de leurs unions élargie aux SICA vinicoles (n° 7005)
  9. Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes (n° 7001)
  10. Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
  11. Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
  12. Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  13. Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  14. Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  15. Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  16. Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  17. Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  18. Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 12 juin 2025 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi
  19. Arrêté du 31 juillet 2025 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2026-2027 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
  20. Arrêté du 31 juillet 2025 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2026-2027
  21. Arrêté du 31 juillet 2025 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2026-2027
  22. Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  23. Arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Arrêté du 24 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
  2. Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xiphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français
  3. Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 29 juillet 2025 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®)
  2. Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja)
  3. Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
  4. Arrêté du 31 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc »
  5. Arrêté du 31 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »
  6. Arrêté du 31 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
  7. Arrêté du 31 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 1er août 2025 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 4 août 2025 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 4 août 2025 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 4 août 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)
  5. Décret du 4 août 2025 portant nomination (magistrature)
  6. Décret du 4 août 2025 portant détachement (magistrature)
  7. Arrêté du 25 juillet 2025 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
  8. Arrêté du 29 juillet 2025 portant nomination d'une conseillère d'Etat dans les fonctions de présidente de chambre à la section du contentieux (Conseil d'Etat)
  9. Arrêté du 31 juillet 2025 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 28 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  2. Arrêté du 28 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494)
  3. Arrêté du 28 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-551 du 28 juillet 2025 rectifiant la décision n° 2025-453 du 9 juillet 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Paris
  2. Décision n° 2025-552 du 28 juillet 2025 modifiant la décision n° 2024-1143 du 4 décembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Leader Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx FM
  3. Décision n° 2025-553 du 28 juillet 2025 modifiant la décision n° 2025-39 du 22 janvier 2025 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Nord
  4. Décision n° 2025-558 du 1er août 2025 mettant en demeure la société Youngtek Solutions Limited en ce qui concerne le service TNAFlix
  5. Décision n° 2025-559 du 1er août 2025 mettant en demeure la société Hammy Media Ltd en ce qui concerne le service xHamster
  6. Décision n° 2025-560 du 1er août 2025 mettant en demeure la société Technius Ltd en ce qui concerne le service xHamsterLive
  7. Décision n° 2025-561 du 1er août 2025 mettant en demeure la société NKL Associates S. R. O. en ce qui concerne le service XNXX
  8. Décision n° 2025-562 du 1er août 2025 mettant en demeure la société WebGroup Czech Republic en ce qui concerne le service XVideos
  9. Délibération du 28 juillet 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Informations parlementaires

Assemblée nationale

  1. Documents et publications

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A

Avis divers

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse vasculaire périphérique XIENCE PRIME BTK visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif à la tarification du substitut osseux sur mesure pour reconstruction crânienne PEEK visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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