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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0189 du 15 août 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/8/15/0189

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N°0189 du 15 août 2025

PDF - 17,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 17 juillet 2025 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique
  2. Arrêté du 23 juillet 2025 portant prorogation des accréditations d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
  3. Arrêté du 29 juillet 2025 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  4. Arrêté du 11 août 2025 portant approbation d'une convention de coordination territoriale
  5. Décision du 5 août 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
  6. Décision du 6 août 2025 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation)

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Décret n° 2025-816 du 13 août 2025 relatif au délai dans lequel chaque organisme référent conclut le contrat d'engagement mentionné à l'article L. 5411-6 du code du travail avec le demandeur d'emploi dont il assure l'accompagnement au 1er janvier 2025 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  2. Décret n° 2025-817 du 13 août 2025 relatif à l'aide financière de soutien à la mobilité et aux temps de dialogue et de partage de bonnes pratiques versée aux départements et aux collectivités territoriales uniques par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et fixant son montant pour 2025
  3. Arrêté du 12 août 2025 portant délégation de signature (délégation au numérique en santé)
  4. Décision du 13 août 2025 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2025-818 du 13 août 2025 relatif à la liquidité des titres admis sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises et à la gouvernance des sociétés anonymes
  2. Décret n° 2025-819 du 13 août 2025 portant modification de l'article 49 septies Y de l'annexe III au code général des impôts
  3. Décret n° 2025-820 du 13 août 2025 relatif à l'application de l'article L. 1611-3-2 du code général des collectivités territoriales
  4. Décret n° 2025-821 du 13 août 2025 relatif aux modalités de remboursement partiel d'accise sur les gazoles et les essences résultant des tarifs réduits prévus aux articles L. 312-51, L. 312-52 et L. 312-53 du code des impositions sur les biens et services
  5. Arrêté du 23 mai 2025 portant création d'une zone protégée
  6. Arrêté du 23 mai 2025 portant création d'une zone protégée
  7. Arrêté du 1er août 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de raccordement au réseau public de transport des postes électriques « Les Hoquins » et « Le Thuel »
  8. Arrêté du 6 août 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création d'une liaison souterraine à 225 000 volts entre le poste de transformation électrique GALLAIS RAMPEAU et le poste de ROM
  9. Arrêté du 8 août 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  10. Arrêté du 8 août 2025 autorisant la société Régie Municipale d'Électricité de Loos à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  11. Arrêté du 8 août 2025 autorisant la société Axegaz Trading and Technologies SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  12. Arrêté du 11 août 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de la liaison souterraine électrique à 225 000 volts (LES CHEVREAUX - ROM)

Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Décret n° 2025-824 du 13 août 2025 portant renouvellement de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs prévue à l'article R. 142-7 du code du sport
  2. Arrêté du 30 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  3. Arrêté du 31 juillet 2025 fixant la liste des équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs visés au 12° de l'article 14-3 de l'arrêté du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, pour lesquels il n'existe pas de solutions techniques alternatives suffisantes, permettant d'obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles

Mesures nominatives

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur délégué à l'administration de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay
  2. Arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur du Musée national Adrien Dubouché de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay
  3. Arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice des manufactures de création d'art textile de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay
  4. Arrêté du 12 août 2025 portant nomination de la présidente par intérim de l'Institut national de l'audiovisuel

Conventions collectives

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-403 du 2 juillet 2025 mettant en demeure l'association Média Côte d'Azur

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

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