Décrets, arrêtés, circulaires

Autorité de la concurrence

119. Décision du 24 juin 2025 portant renouvellement dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

120. Décision n° 2025-RM-03 du 19 mars 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de partage culturel, d'ouverture sur l'Islam et d'éducation de Mayotte (APCOIEM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Moultaqanour
121. Décision n° 2025-RM-04 du 19 mars 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RMV pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée RMV
122. Décision n° 2025-RM-05 du 19 mars 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mayotte Vibrason pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Sun FM
123. Décision n° 2025-RM-06 du 19 mars 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vanakkam Réunion Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Vanakkam Réunion Radio
124. Décision n° 2025-RM-07 du 19 mars 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication à Mafate (APDCM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Mafat
125. Décision n° 2025-RM-08 du 19 mars 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art Musica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Mélodia
126. Décision n° 2025-RM-09 du 19 mars 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Océan Productions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Exo FM Mayotte
127. Décision n° 2025-RM-10 du 19 mars 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société mahoraise de production radiophonique (SMPR) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Kwezi FM
128. Décision n° 2025-RM-11 du 19 mars 2025 modifiant la décision n° 2021-RM-22 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chiconi FM pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de radio de catégorie A dénommé Chiconi FM
129. Décision n° 2025-RM-12 du 19 mars 2025 modifiant la décision n° 2023-474 du 10 mai 2023 autorisant l'association Mayotte Vibrason pour l'exploitation par voie herzienne terrestre en modulation de fréquence du service de radio de catégorie A dénommé Sun FM
130. Décision n° 2025-LY-07 du 23 mai 2025 autorisant l'association Le Petit Théâtre à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pélu'Zic
131. Décision n° 2025-LY-08 du 23 mai 2025 modifiant la décision n° 2020-LY-29 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Isa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa
132. Décision n° 2025-LY-09 du 23 mai 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Lyon
133. Décision n° 2025-LY-10 du 23 mai 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Lyon
134. Décision n° 2025-388 du 18 juin 2025 modifiant la décision n° 2020-502 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
135. Décision n° 2025-391 du 18 juin 2025 modifiant la décision n° 2023-575 du 28 juin 2023 autorisant la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

136. Décisions du 16 juin 2025 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

Commission nationale consultative des droits de l'homme

137. Avis sur les mineurs non accompagnés : mieux les protéger et garantir leurs droits (A - 2025 - 6)

Centre national de la fonction publique territoriale

138. Arrêté du 19 juin 2025 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2023) à compter du 1er juillet 2025

Naturalisations et réintégrations

139. Décret du 23 juin 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
140. Décret du 24 juin 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
141. Décret du 24 juin 2025 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
142. Décret du 24 juin 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
143. Décret du 24 juin 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Avis et communications

Annonces

160. Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 160 à 171)