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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0142 du 20 juin 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/6/20/0142

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N°0142 du 20 juin 2025

PDF - 2,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Décret n° 2025-552 du 18 juin 2025 relatif aux secteurs d'activités dans lesquels il peut être recouru au contrat à durée déterminée d'usage
  2. Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires
  3. Arrêté du 18 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 18 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 18 juin 2025 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de l'implant urétéral de copolymère DEFLUX de la société KEBOMED France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Arrêté du 6 mai 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques), 2712 (moyens de transports hors d'usage), 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux), 2714 (transit, regroupement ou tri de déchets de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois), 2716 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2781 (méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute), 2783 (déconditionnement de biodéchets), 2791 (traitement de déchets non dangereux), 2792 (traitement des déchets contenant des PCB/PCT) et 2794 (broyage de déchets végétaux non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Mesures nominatives

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-349 du 4 juin 2025 autorisant l'association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral
  2. Décision n° 2025-350 du 4 juin 2025 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Côte d'Azur
  3. Décision n° 2025-351 du 4 juin 2025 autorisant l'association Imagine l'association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine
  4. Décision n° 2025-352 du 4 juin 2025 autorisant la SARL Audience à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus Sud
  5. Décision n° 2025-354 du 4 juin 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Côte d'Azur
  6. Décision n° 2025-355 du 4 juin 2025 autorisant la SARL Régie Média Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Saint-Tropez
  7. Décision n° 2025-356 du 4 juin 2025 autorisant l'association Radio Espace Mercantour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène
  8. Décision n° 2025-358 du 4 juin 2025 autorisant l'association Pure Azur Évènements à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pure Radio
  9. Décision n° 2025-359 du 4 juin 2025 autorisant l'association Radio Côte Varoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte Varoise
  10. Décision n° 2025-361 du 4 juin 2025 autorisant l'association Vallée Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée
  11. Décision n° 2025-362 du 4 juin 2025 autorisant l'association Radio Zinzine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine
  12. Décision n° 2025-365 du 4 juin 2025 autorisant l'association RCF Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Méditerranée
  13. Décision n° 2025-369 du 4 juin 2025 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  14. Décision n° 2025-370 du 4 juin 2025 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
  15. Décision n° 2025-371 du 4 juin 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Provence
  16. Décision n° 2025-372 du 4 juin 2025 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  17. Décision n° 2025-373 du 4 juin 2025 autorisant l'association Imagine l'association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine Grand Gap
  18. Décision n° 2025-374 du 4 juin 2025 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  19. Décision n° 2025-375 du 4 juin 2025 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  20. Décision n° 2025-377 du 4 juin 2025 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  21. Décision n° 2025-378 du 4 juin 2025 autorisant l'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
  22. Décision n° 2025-379 du 4 juin 2025 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  23. Décision n° 2025-380 du 4 juin 2025 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  24. Décision n° 2025-381 du 4 juin 2025 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  25. Décision n° 2025-383 du 4 juin 2025 autorisant la SAS Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  26. Décision n° 2025-385 du 18 juin 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet sur l'autoroute A88

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Avis de vacance du poste de directeur général du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Avis relatif à l'agrément de laboratoires

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Quercy »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet »
  5. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire »
  6. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu »
  7. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »
  8. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis »
  9. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays nantais »

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