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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0137 du 14 juin 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/6/14/0137

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N°0137 du 14 juin 2025

PDF - 2,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Décret n° 2025-535 du 12 juin 2025 relatif à la composition de la commission des comptes de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises
  3. Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel d'assistant immobilier
  4. Arrêté du 13 juin 2025 portant modification des conditions d'inscription des implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
  5. Décision du 10 juin 2025 modifiant la décision du 4 avril 2025 portant délégation de signature

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2025-536 du 13 juin 2025 relatif aux procédures de complétion et de correction des données inscrites au Registre national des entreprises (RNE)
  2. Arrêté du 4 juin 2025 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 21, avenue du Maréchal-Foch, 12 et 14, avenue de la Somme, rue de l'Aillette, 5, avenue de Quennevières, Compiègne (Oise)
  3. Arrêté du 6 juin 2025 portant suspension partielle du contrôle budgétaire a priori au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en application de l'article 106 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  4. Arrêté du 11 juin 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
  5. Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret du 13 juin 2025 portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques
  2. Arrêté du 31 mars 2025 portant renouvellement de détachement dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
  3. Arrêté du 11 avril 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  4. Arrêté du 30 mai 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat hors classe)
  5. Arrêté du 3 juin 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs hors classe de l'industrie et des mines)
  6. Arrêté du 4 juin 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
  8. Arrêté du 10 juin 2025 portant nomination (agents comptables)
  9. Arrêté du 11 juin 2025 portant admission à la retraite (conseillère technique de service social de classe supérieure)
  10. Arrêté du 12 juin 2025 portant nomination (agents comptables)
  11. Arrêté du 13 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
  12. Arrêté du 13 juin 2025 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis relatif à l'extension de l'accord régional concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Hauts-de-France
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l'Orne
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et des pépinières, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Maine-et-Loire

Conseil économique, social et environnemental

  1. Formations de travail

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-306 du 28 mai 2025 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone Tours étendu
  2. Décision n° 2025-308 du 28 mai 2025 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone Le Mans étendu
  3. Décision n° 2025-311 du 28 mai 2025 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Haute-Normandie dans la zone Rouen étendu
  4. Décision n° 2025-312 du 28 mai 2025 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Brest étendu
  5. Décision n° 2025-313 du 28 mai 2025 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Caen étendu
  6. Décision n° 2025-314 du 28 mai 2025 autorisant l'association Les amis du dimanche matin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Amitié Vesoul
  7. Décision n° 2025-315 du 28 mai 2025 autorisant l'association Vintage Music à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vintage
  8. Décision n° 2025-316 du 28 mai 2025 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Saône-et-Loire
  9. Décision n° 2025-317 du 28 mai 2025 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  10. Décision n° 2025-318 du 28 mai 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Alsace/Europe 2 Mulhouse
  11. Décision n° 2025-319 du 28 mai 2025 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
  12. Décision n° 2025-320 du 28 mai 2025 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
  13. Décision n° 2025-321 du 28 mai 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  14. Décision n° 2025-322 du 28 mai 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Saône-et-Loire
  15. Décision n° 2025-323 du 28 mai 2025 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Cœur
  16. Décision n° 2025-324 du 28 mai 2025 autorisant l'association Radio Espérance Paray-le-Monial à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance Paray-le-Monial
  17. Décision n° 2025-325 du 28 mai 2025 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Besançon (RCF Besançon) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon
  18. Décision n° 2025-326 du 28 mai 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  19. Décision n° 2025-333 du 11 juin 2025 autorisant l'association Sologne FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sologne FM

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Avis n° 15 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025

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