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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0103 du 2 mai 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/5/2/0103

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N°0103 du 2 mai 2025

PDF - 11,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Arrêté du 8 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Innovation et Démonstration Hydrogène - ID H2 »
  2. Arrêté du 23 avril 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026
  3. Arrêté du 23 avril 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l'année 2026
  4. Arrêté du 23 avril 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2026
  5. Décision du 28 avril 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Décret n° 2025-392 du 29 avril 2025 portant renouvellement de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie
  2. Décret n° 2025-393 du 30 avril 2025 relatif au compte personnel de formation et au compte d'engagement citoyen des agents publics des réseaux consulaires
  3. Décret n° 2025-394 du 30 avril 2025 relatif à la liste des catégories de structures autorisées à coordonner des parcours coordonnés renforcés
  4. Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2025-395 du 30 avril 2025 approuvant l'avenant n° 1 à la convention entre l'Etat et la société La Française des jeux relative à l'exploitation des jeux de loterie commercialisés en réseau physique de distribution et en ligne ainsi que des jeux de pronostics sportifs commercialisés en réseau physique de distribution
  2. Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects
  3. Arrêté du 28 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le contingent d'emplois de catégorie B et C offerts aux militaires candidats à des emplois civils au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  4. Arrêté du 29 avril 2025 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
  5. Décision du 25 novembre 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  6. Décision du 20 décembre 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  7. Décision du 20 décembre 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  8. Décision du 20 décembre 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  9. Décision du 20 décembre 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Décret n° 2025-396 du 30 avril 2025 relatif à l'accompagnement financier des établissements itinérants de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
  2. Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 221)
  3. Arrêté du 22 avril 2025 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-128 du code de l'environnement
  4. Arrêté du 23 avril 2025 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de saumon dans les eaux maritimes de l'Adour pour l'année 2025
  5. Arrêté du 30 avril 2025 relatif à l'approbation du compte financier de l'exercice 2024 et à la répartition de la trésorerie de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 22 avril 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 22 avril 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 22 avril 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 23 avril 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 23 avril 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 23 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 23 avril 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 23 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 23 avril 2025 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 23 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 23 avril 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 23 avril 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 23 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 23 avril 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 24 avril 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  17. Arrêté du 24 avril 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 24 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 24 avril 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 24 avril 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 25 avril 2025 portant suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 25 avril 2025 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 25 avril 2025 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 25 avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 25 avril 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 25 avril 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 25 avril 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  29. Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Décret du 30 avril 2025 portant nomination au collège de la Haute Autorité de santé
  2. Arrêté du 7 avril 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  3. Arrêté du 7 avril 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  4. Arrêté du 11 avril 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  5. Arrêté du 15 avril 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  6. Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  7. Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  8. Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
  9. Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  11. Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  12. Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  13. Arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 24 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière) (n° 3143)
  2. Arrêté du 25 avril 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois (n° 20296)
  3. Arrêté du 25 avril 2025 portant extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
  4. Arrêté du 25 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (n° 3222)
  5. Arrêté du 25 avril 2025 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-PA-05 du 8 avril 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Paris
  2. Décision n° 2025-342 du 9 avril 2025 portant abrogation de la décision n° 2021-1253 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Euradio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio dans la zone Angers local
  3. Décision n° 2025-343 du 9 avril 2025 portant abrogation de la décision n° 2020-183 du 5 février 2020 autorisant l'association Euradio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio dans la zone Nice local
  4. Décision n° 2025-344 du 9 avril 2025 portant abrogation de la décision n° 2020-912 du 9 décembre 2020 autorisant l'association Euradio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio dans la zone Orléans local
  5. Décision n° 2025-345 du 9 avril 2025 portant abrogation partielle de la décision n° 2018-365 du 23 mai 2018 autorisant l'association Euradio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio
  6. Décision n° 2025-346 du 9 avril 2025 portant abrogation de la décision n° 2019-513 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Euradio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio
  7. Décision n° 2025-347 du 9 avril 2025 portant abrogation de la décision n° 2020-878 du 9 décembre 2020 autorisant l'association Euradio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio dans la zone Tours local

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

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