Décret du 30 avril 2025 portant nomination au collège de la Haute Autorité de santé

Version INITIALE


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-42 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment son article 7 ;
Vu le décret du 31 mai 2020 portant nomination de membres du collège de la Haute Autorité de santé,
Décrète :


  • Mme Véronique ANATOLE est nommée membre du collège de la Haute Autorité de santé, désignée par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en remplacement de Mme Catherine GEINDRE, à compter du 1er mai 2025.


  • Le Premier ministre, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 avril 2025.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Bayrou


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Catherine Vautrin


Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Yannick Neuder