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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0095 du 20 avril 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/4/20/0095

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N°0095 du 20 avril 2025

PDF - 2,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des outre-mer

  1. Arrêté du 16 avril 2025 portant approbation des statuts de la « Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Construction » (SEMAC)
  2. Arrêté du 16 avril 2025 portant approbation des statuts de la « Société d'économie mixte d'aménagement, de développement et d'équipement de La Réunion » (SEMADER)
  3. Arrêté du 16 avril 2025 portant approbation des statuts de la « Société immobilière du département de La Réunion » (SIDR)
  4. Arrêté du 16 avril 2025 portant approbation des statuts de la « Société Immobilière de la Guadeloupe » (SIG)
  5. Arrêté du 16 avril 2025 portant approbation des statuts de la « Société Immobilière de la Guyane » (SIGUY)
  6. Arrêté du 16 avril 2025 portant approbation des statuts de la « Société Immobilière de Mayotte » (SIM)
  7. Arrêté du 16 avril 2025 portant approbation des statuts de la « Société immobilière de la Martinique » (SIMAR)
  8. Arrêté du 16 avril 2025 portant approbation des statuts de la « Société Immobilière de Kourou » (SIMKO)
  9. Arrêté du 16 avril 2025 portant approbation des statuts de la « Société dyonisienne d'aménagement et de construction » (SODIAC)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2025-358 du 18 avril 2025 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
  2. Décret n° 2025-359 du 18 avril 2025 portant suppression du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
  3. Arrêté du 29 janvier 2025 relatif à la composition du comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences
  4. Arrêté du 11 mars 2025 portant homologation de la décision n° 2024-2882 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 15 octobre 2024 modifiant la décision n° 2011-0597 du 31 mai 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2 500 - 2 690 MHz
  5. Arrêté du 11 mars 2025 définissant pour l'année 2023 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile
  6. Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025
  7. Arrêté du 9 avril 2025 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société NovAsco
  8. Arrêté du 9 avril 2025 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé Cité administrative de Toulouse, sis 4, rue de la Cité-Administrative ; 10 bis, rue Lascrosses ; 17 bis 17 ter, boulevard Lascrosses ; 44, boulevard Armand-Duportal à Toulouse (31)
  9. Arrêté du 10 avril 2025 portant désignation de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public « Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 » et l'association « Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques »
  10. Arrêté du 10 avril 2025 portant désignation de la mission « Médias-Culture » du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société « Agence française pour le développement d'Al Ula »
  11. Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 mars 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des ministères de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget et des comptes publics pour l'année 2025
  12. Arrêté du 11 avril 2025 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 13, esplanade Jean-Moulin à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
  13. Arrêté du 14 avril 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  14. Arrêté du 14 avril 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  15. Arrêté du 14 avril 2025 portant fixation des droits d'entrée et prestations rendues par le Musée national des douanes
  16. Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  17. Arrêté du 16 avril 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  18. Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
  19. Décision du 17 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 15 avril 2025 portant nomination à la commission professionnelle consultative « commerce »
  2. Arrêté du 15 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration de France Travail
  3. Arrêté du 16 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 16 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 16 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination au comité de dialogue de l'Agence nationale des fréquences
  2. Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination d'une responsable ministérielle aux normes
  3. Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
  4. Arrêté du 6 mars 2025 concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques
  5. Arrêté du 25 mars 2025 portant désignation d'un enquêteur de prix du Centre national d'études spatiales habilité à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
  6. Arrêté du 31 mars 2025 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement aux ministères économiques et financiers d'élèves des instituts régionaux d'administration
  7. Arrêté du 7 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE
  8. Arrêté du 7 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE
  9. Arrêté du 9 avril 2025 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  10. Arrêté du 9 avril 2025 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2025
  11. Arrêté du 10 avril 2025 concernant l'habilitation des agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
  12. Arrêté du 14 avril 2025 portant nomination (direction générale des finances publiques)
  13. Arrêté du 15 avril 2025 portant nomination du vice-président du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
  14. Arrêté du 15 avril 2025 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
  15. Arrêté du 16 avril 2025 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  16. Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
  17. Arrêté du 17 avril 2025 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination au Comité national de l'eau
  2. Arrêté du 18 avril 2025 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 18 avril 2025 portant nomination (administration centrale)

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