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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0093 du 18 avril 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/4/18/0093

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N°0093 du 18 avril 2025

PDF - 1,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2025-350 du 17 avril 2025 modifiant l'article D. 423-1 du code de l'éducation

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2025-351 du 17 avril 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur
  2. Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
  3. Arrêté du 14 avril 2025 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
  4. Arrêté du 14 avril 2025 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
  5. Décision du 7 avril 2025 portant modification de la décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires
  6. Décision du 10 avril 2025 portant délégation de signature (direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes)
  7. Décision du 15 avril 2025 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité)

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 16 avril 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 16 avril 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 17 avril 2025 portant renouvellement d'inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales NEOCATE H de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Décision du 10 avril 2025 relative à l'abrogation d'un tarif unifié pour un groupe générique

Ministère des armées

  1. Arrêté du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'attribution du brevet militaire de 4e niveau et l'accès au grade de major de l'armée de terre
  2. Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense
  3. Arrêté du 15 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail

Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Décision du 4 avril 2025 portant délégation de signature (direction des sports)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Citation à l'ordre de la Nation

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 11 avril 2025 relatif à l'affectation par spécialité des lauréats de la liste principale des épreuves de vérification de connaissances organisées au titre de la session 2024 en application des dispositions de l'arrêté du 30 mai 2024 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 15 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 15 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 16 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Avis et communications

Avis divers

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Avis modifiant l'avis du 16 avril 2025 relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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