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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0090 du 15 avril 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/4/15/0090

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0090 du 15 avril 2025

PDF - 1,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 31 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  2. Arrêté du 31 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
  3. Arrêté du 31 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  4. Arrêté du 2 avril 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 à la titularisation dans le corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
  2. Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 9 avril 2025 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'AGIRC-ARRCO au titre de l'année 2023
  5. Arrêté du 11 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 11 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 11 avril 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l'accompagnant POUSSEUR de la société BENOIT SYSTEMES inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 11 avril 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du stent retriever ERIC de la société MICROVENTION Europe inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 14 avril 2025 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) »
  2. Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de gestion de la vente sur internet des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « timbres fiscaux dématérialisés » (TFD)
  3. Arrêté du 11 avril 2025 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 2,70 % 25 février 2031 en euros
  4. Arrêté du 14 avril 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 8 avril 2025 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres)
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (La Réunion)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers

Conseil économique, social et environnemental

  1. Formations de travail

Avis et communications

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