Arrêté du 2 avril 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 à la titularisation dans le corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage

Version INITIALE

NOR : MENH2508203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/2/MENH2508203A/jo/texte

Texte n°6

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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'article 91 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage, notamment ses articles 1er et 2,
Arrête :


  • Pour la titularisation dans le corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage selon les modalités prévues par le décret du 5 mai 2020 susvisé, le nombre d'emplois offerts est fixé à 1.
    Le poste est à pourvoir à l'université de Limoges.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 avril 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eude

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