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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0075 du 28 mars 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/3/28/0075

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N°0075 du 28 mars 2025

PDF - 20,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2025-281 du 26 mars 2025 relatif au cycle préparatoire à la classe de seconde
  2. Décret du 26 mars 2025 autorisant l'acceptation d'une donation
  3. Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  4. Arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature
  5. Arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature
  6. Arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature
  7. Arrêté du 20 mars 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature
  8. Arrêté du 24 mars 2025 fixant le nombre de contrats offerts en 2025 aux concours externes et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
  9. Arrêté du 24 mars 2025 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2025 au concours externe, au concours externe spécial en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
  10. Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 16 mars 2024 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 10 mars 2025 portant agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  2. Arrêté du 14 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
  3. Arrêté du 26 mars 2025 portant radiation des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne ADVANTAGE SYSTEM, ADVANTAGE BLUE SYSTEM, ADVANTAGE FIT SYSTEM, ADVANTAGE FIT BLUE SYSTEM et par voie transobturatrice OBTRYX SYSTEM et OBTRYX II SYSTEM de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 26 mars 2025 portant modification des conditions d'inscription de l'électrode directionnelle pour stimulation cérébrale profonde VERCISE CARTESIA de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 26 mars 2025 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des endoprothèses coronaires à libération contrôlée de sirolimus CRE8 et CRE8 EVO et de l'endoprothèse périphérique à libération contrôlée de sirolimus NITIDES de la société ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2025-283 du 26 mars 2025 portant soumission de l'association « Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques » au contrôle économique et financier de l'Etat
  2. Décret du 26 mars 2025 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
  3. Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
  4. Arrêté du 24 mars 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  5. Arrêté du 24 mars 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Décret n° 2025-284 du 26 mars 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Vercors (région Auvergne-Rhône-Alpes)
  2. Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Landes de Montendre » (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 28 février 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Artois-Picardie
  4. Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
  5. Arrêté du 19 mars 2025 autorisant le refus d'un legs
  6. Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de l'ACI pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
  7. Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de Bureau Veritas Services SAS pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
  8. Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
  9. Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
  10. Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée de Valbelle (Var)
  11. Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique (RBD) du Stampfthal (Bas-Rhin)
  12. Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Sainte-Baume (Var) et approbation de son plan de gestion
  13. Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) de Lacanau (Gironde) et approbation de son plan de gestion
  14. Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Hochfeld (Bas-Rhin)
  15. Arrêté du 24 mars 2025 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) de la Haute Chaume (Oise) et approbation de son premier plan de gestion
  16. Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de la réserve biologique de la Confluence Ill-Rhin (Bas-Rhin) et approbation de son plan de gestion
  17. Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Champ du Feu (Bas-Rhin)
  18. Arrêté du 25 mars 2025 portant agrément conjoint des sociétés ARTELIA et SPRETEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  19. Arrêté du 26 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale
  20. Arrêté du 26 mars 2025 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2025
  21. Arrêté du 27 mars 2025 annulant et reportant une épreuve écrite d'admissibilité du concours sur épreuves pour le recrutement d'élève administrateur des affaires maritimes de 2de classe ouvert par arrêté du 11 décembre 2024 (session 2025)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 27 mars 2025 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. CRAPLET (Pascal)
  2. Décret du 27 mars 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Louhans - M. COLLIGNON (Patrick)
  3. Décret du 27 mars 2025 portant nomination de la sous-préfète d'Argelès-Gazost - Mme FRANCIUS SMITH (Aurore)
  4. Décret du 27 mars 2025 portant nomination de la sous-préfète de Millau - Mme BEREGI (Juliette)
  5. Décret du 27 mars 2025 portant nomination de la sous-préfète de Limoux - Mme BOUISSAC (Marie-Hélène)
  6. Décret du 27 mars 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. WENDLING (Jean-Marie)
  7. Décret du 27 mars 2025 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Tarn-et-Garonne - M. DE CARLI (Stéphane)
  8. Décret du 27 mars 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (groupe III) - M. MORIN (Gabriel)
  9. Décret du 27 mars 2025 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise - M. MEYSEN (Félix)
  10. Décret du 27 mars 2025 portant nomination de la sous-préfète de Louhans - Mme AGERON (Caroline)
  11. Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  12. Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  2. Arrêté du 11 mars 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de « directeur régional délégué »
  3. Arrêté du 20 mars 2025 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
  4. Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
  5. Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
  6. Arrêté du 25 mars 2025 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  7. Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination (contrôleur budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Arrêté du 24 février 2025 portant nomination au Comité national de l'eau
  2. Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

  1. Arrêté du 27 mars 2025 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) (Bourgogne-Franche-Comté)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) (Pays de la Loire)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (Picardie)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-111 du 5 mars 2025 modifiant la décision n° 2020-603 du 23 septembre 2020 autorisant la SA M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
  2. Décision n° 2025-113 du 5 mars 2025 modifiant la décision n° 2022-559 du 21 septembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
  3. Décision n° 2025-119 du 19 mars 2025 modifiant la décision n° 2024-896 du 11 septembre 2024 autorisant la SAS Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Chalon-sur-Saône
  4. Décision n° 2025-124 du 26 mars 2025 modifiant la décision n° 2024-149 du 28 février 2024 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du programme France 3 Aquitaine

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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